J.O. Numéro 179 du 5 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11865

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Arrêté du 19 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT9901759A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 juillet 1999 et à compter du 11 août 1999, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer : « le commandant Bigot de la Touanne (Gérard), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Sissonne (Aisne) » par : « Mme Baville (Claudine), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Sissonne (Aisne) ».